Conditions Générales de Vente
LE FUND (CGV)
Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente (CGV) de Le Fund. Ce document est essentiel pour connaître vos droits et obligations lors de l’achat de nos services d’accompagnement entrepreneurial. Nous nous engageons à vous fournir des informations claires et transparentes sur les modalités de mise en œuvre de nos services, afin de garantir une expérience sereine et professionnelle. Lisez attentivement nos CGV pour mieux comprendre comment nous pouvons vous aider à concrétiser vos projets tout en respectant vos intérêts.
Article 1 - Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par Le Fund, fonds d’investissement immobilier, à destination des investisseurs.
Article 2 : Acceptation des conditions
Tout achat auprès de Le Fund implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’investisseur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à toute commande
Article 3 : Produits et services
- Le produit Le Fund est un fonds d’investissement conçu pour offrir un rendement potentiel de 12% brut annuel, avec des intérêts versés mensuellement.
- L’investissement minimum requis pour participer au fonds est de 100 000 €.
Article 4 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Fund se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou autres moyens désignés par Le Fund. L’investisseur s’engage à fournir des informations bancaires valides au moment de son investissement.
Article 6 : Responsabilité
Le Fund ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de la participation au fonds, qui sont soumis aux aléas du marché immobilier.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, Le Fund s’engage à protéger les données personnelles de ses investisseurs. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de leur compte et de l’application des CGV.
Article 8 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à contact@lefund.com.
Dernière mise à jour : 09/06/2025